Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d'une part,
MonCornerB, enseigne commerciale de la société Naturience (ci-après « le Vendeur »), société par actions simplifiée au capital social de 135 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 523 192 763 00044, dont le siège social est situé au 97 allée des Tennis 83400 Hyères, France. Elle est joignable par téléphone au numéro 01 79 72 30 70
et par email à l’adresse suivante : serviceclient@moncornerb.com ;
- et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat des produits présentés sur le Site Internet www.moncornerb.com (ci-après « le Client »).
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique de produits cosmétiques biologiques et naturels.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au Client qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de produits proposés sur son Site Internet www.moncornerb.com ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Article 1 : Champ d'application
Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits par le vendeur à l'acheteur, effectuées par le biais du site.
Une commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente par l'acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site internet.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 : Caractéristiques des produits – Disponibilité
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits cosmétiques biologiques et naturels.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet www.moncornerb.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commandes.
Le Client dispose, pour chacun des Produits proposés à la vente, du lien « Plus de détails » lui permettant d’obtenir la description détaillée du Produit souhaité.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.moncornerb.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et des délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le Site Internet www.moncornerb.com sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
Article 3 : Commande
3.1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet www.moncornerb.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- sélection du Produit souhaité ;
- ajout du Produit souhaité dans le panier en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER », puis en cliquant sur l’icône « COMMANDER » ;
- Indication des informations du Client à la page « Informations personnelles » avec cochage de la case « J’accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité », puis de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi ;
- paiement en ligne.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet www.moncornerb.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validé par le Client est confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet www.moncornerb.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site Internet www.moncornerb.com.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site Internet www.moncornerb.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des noms professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.
3.2. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
3.3. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Article 4 : Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.moncornerb.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet www.moncornerb.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site Internet www.moncornerb.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client. Le mode de transport peut varier selon l'éloignement du lieu de livraison.
Pour toute livraison en France métropolitaine, les frais de port seront offerts dès 65€ de Produits commandés sur le Site Internet www.moncornerb.com. Pour toute commande inférieure à un montant de 65€ sur le Site Internet www.moncornerb.com, le Client sera tenu au paiement forfaitaire des frais de livraison, s’élevant, uniquement à titre d’exemple, à 3,95€ pour une livraison en point relais et à 4,95€ pour une livraison à domicile et ce quel que soit le poids de la commande.
Les frais de livraison à la charge du Client seront automatiquement calculés et indiqués sur le bon de commande pour validation.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
Article 5 : Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte bleue, Visa, MasterCard, Bancontact (Bancontact est uniquement disponible pour la Belgique) ;
- par le système Paypal (paiement en 4x indisponible) ;
- par Alma
- par Apple Pay (pour les appareils Apple) ;
- par virement bancaire . la validation de la commande ne sera réalisée qu’à compter de la réception du prix de la commande par le Vendeur et des références du Client.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole PayPlug.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €), sans préjudice des pénalités de retard calculées au taux de 5% du montant TTC du prix des Produits commandés.
Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d'une précédente commande.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Paiement en ligne par Alma :
Le paiement fractionné (3 fois) est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Le service de crédit d'Alma pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Montant des achats : Seuls les achats entre 99€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en 3 fois avec Alma, le Client paye 1,66% de frais.
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient MonCornerB et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Refus : Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Pour plus de renseignements le client peut consulter le centre d'aide Alma et en cas de litige avec la société Alma, le client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.
Article 6 : Disponibilité des produits
Nos offres de Produits et leur prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client est informé pour chaque Produit de sa disponibilité préalablement à toute commande.
Si un Produit n’est plus disponible, le Client ne pourra pas commander ledit produit sur le Site Internet www.moncornerb.com.
S’il devait en être autrement, le Client serait alors informé, par email ou lettre postale, de l’indisponibilité du Produit commandé, par le Vendeur dans ses meilleurs délais, afin de lui permettre de choisir d’attendre une nouvelle disponibilité du produit ou le remboursement du prix du Produit indisponible.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée du Produit (à savoir, supérieure à quinze (15) jours), la commande de ce Produit sera automatiquement annulée, et le Client sera remboursé.
Article 7 : Livraison
Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet www.moncornerb.com.
À titre purement indicatif, dont le Vendeur ne saurait aucunement être tenu, les délais moyens constatés par le Vendeur d’envoi d’une commande sont les suivants :
• Envoi So Colissimo pour tout lieu en France métropolitaine : 48 à 72 heures (La livraison Colissimo est garantie avant Noël pour les commandes passées jusqu'au 20/12 à midi);
• Envoi Mondial Relay pour tout lieu en France métropolitaine et Belgique : 3 à 5 jours ouvrés ;
• Envoi Chronopost Classic ou Chronopost Relais pour tout lieu en France : 24 à 48 heures (La livraison Chronopost est garantie avant Noël pour les commandes passées jusqu'au 22/12 à midi);
• Envoi DHL pour l'international : 2 à 4 jours ouvrés ;
• Envoi Colissimo expert pour tout lieu hors Union Européenne : 4 à 15 ouvrés selon la destination.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Notamment, il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que toute commande reçue avant 12h00, horaire de PARIS, au cours d’un jour ouvré, soit expédié au Client le jour même de ses entrepôts.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de vingt-et-un jours (21) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client comme indiqué, comme indiqué à l’article « Responsabilité du Vendeur – Garantie - Rétractation ».
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal et/ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
En présence de Produits livrables à des dates différentes, notamment à cause de leur indisponibilité, le délai de livraison à prendre en considération est le délai de le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande sous plusieurs livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas, une lettre informative sera adressée par email au Client.
Dans le cas d’une erreur du Client dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison effective des Produits commandés, l’ensemble des frais supplémentaires occasionnés par cette erreur seront intégralement mis à la charge du Client, qui devra s’en acquitter avant tout nouvel envoi de sa commande.
Article 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Article 9 : Procédure de réception
Envoi Mondial Relay : Le Client est informé par SMS ou par email de la disponibilité de son colis au Point Relais. Le Client dispose d'un délai de garde de quinze (15) jours pour récupérer son colis. En cas de non réception de son colis dans le délai imparti, ce dernier est retourné au Vendeur. Si le Client souhaite un nouvel envoi de son colis, les frais de renvoi seront intégralement à sa charge.
Envoi So Colissimo : Le Client est livré au lieu de livraison choisi par les services postaux. Dès réception du colis, le Client est tenu de signer le bordereau d’accusé de réception lors de commandes internationales. En cas d'absence du Client, un avis de passage des services postaux est déposé dans sa boîte aux lettres, lui permettant de retirer son colis, au bureau de poste le plus proche du lieu de livraison choisi, pendant un délai de quinze (15) jours. En cas de non réception de son colis, de dernier est retourné au Vendeur. Si le Client souhaite un nouvel envoi de son colis, les frais de renvoi seront intégralement à sa charge.
Envoi Chronopost Classic ou Chronopost Relais : Le Client est informé par SMS de la date de livraison de sa commande. Le Client est livré au lieu de livraison choisi par les services postaux. Dès réception du colis, le Client est tenu de signer le bordereau d’accusé de réception.
Le Client est tenu de vérifier, en présence du représentant des services postaux, l'état de l'emballage du colis et son contenu au moment de la livraison. En cas d'absence du Client, un avis de passage des services postaux est déposé dans sa boîte aux lettres, lui permet de retirer son colis, à l’agence Chronopost ou au bureau de poste le plus proche du lieu de livraison choisi, pendant un délai de quinze (15) jours. En cas de non réception de son colis, ce dernier est retourné au Vendeur. Si le Client souhaite un nouvel envoi de son colis, les frais de renvoi seront intégralement à sa charge.
Envoi DHL : Le Client est livré au lieu de livraison choisi par les services postaux. Dès réception du colis, le Client est tenu de signer le bordereau d’accusé de réception. En cas d'absence du Client, un avis de passage des services postaux est déposé dans sa boîte aux lettres, lui permettant de reprogrammer une livraison (pendant un délai de dix (10) jours). En cas de non récupération de son colis, ce dernier nous est retourné. Si le Client souhaite un nouvel envoi de son colis, les frais de renvoi seront intégralement à sa charge.
Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou DHL (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser de réceptionner le colis en émettant immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison auprès du représentant de La Poste (constat 170), Mondial Relay, Chronopost ou UPS ;
- de signaler sans délais ces incidents de livraison au Vendeur par email à l’adresse suivante : serviceclient@moncornerb.com.
Article 10 : Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison supérieur à 10 jours minimum à compter de l’enregistrement de la commande, le Client est tenu de signaler l’anomalie par email au service client à l’adresse suivante : serviceclient@moncornerb.com, en indiquant le numéro de sa commande, afin que nos services demandent d'ouvrir une enquête auprès du transporteur.
Article 11 : Responsabilité du Vendeur – Garantie – Rétractation du Client
11.1. Responsabilité du Vendeur
Les Produits vendus sur le site Internet www.moncornerb.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les produits de cosmétique, compléments alimentaires [et/ou se rapportant à la santé], le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.
Il est rappelé que les Produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. Le Client ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti. Par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuse ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits.
11.2. Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales des garanties suivantes :
- la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à l’utilisation ;
dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies aux présentes Conditions Générales de Vente.
Il est rappelé que dans le cas de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispenser de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoire, emballage, notice, film protecteur, etc.).
Le Vendeur remplacera ou remboursera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes affectés d’un vice.
11.3. Droit de rétractation du Client
Le Client dispose en outre de la faculté de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception de la commande et ce sans aucun motif de justification.
La rétractation du Client n’est toutefois possible qu’à la condition expresse que le Produit commandé n’ait été ni ouvert, ni endommagé, ni cassé et qu’il soit dans son emballage d’origine (notice, accessoires, emballage, film protecteur, etc.).
Afin de se rétracter, le Client est tenu de suivre la démarche suivante :
1/ Remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer à l’adresse électronique suivante : serviceclient@moncornerb.com.
2/ Un accusé de réception de la demande du Client sera envoyé par courrier électronique ;
3/ Le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé pour sa commande dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais postaux de retour de la commande seront à la charge du Client, ainsi que les éventuelles surfacturations d’expédition ((coût d'envoi spécifique lié à la nature de certains articles ne pouvant être normalement renvoyés par la Poste).
4/ Le colis devra être retourné, accompagné de la facture et d’une copie du courrier électronique de confirmation à l’adresse suivante :
MonCornerB chez NEOLYS
Boulevard d’Italie
Parc d’activité de Parisud 1
Quai 605-610 (zone Garonor)
77127 LIEUSAINT
5/ Le client sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
Le client sera remboursé des frais de livraison initiaux éventuels uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Cependant si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par www.moncornerb.com, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.
Condition de retour d'une commande sous offre et conditions spéciales :
Si le Client a bénéficié d'un cadeau offert sous conditions dans sa commande, comme un cadeau offert au delà d'un montant minimum de commande (par exemple le « goodie bag »), et qu’il souhaite retourner au Vendeur tout ou partie des articles de cette commande, et que le montant restant de la commande se retrouve en deçà du montant éligible à l'offre, alors le Client sera tenu également nous retourner le cadeau afin de pouvoir être remboursé.
Article 12 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet www.moncornerb.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet www.moncornerb.com.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site Internet www.moncornerb.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents au contenu de ce site et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 : Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Article 15 : Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 16 : Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la ou les stipulations invalidées.
Article 17 : Litige
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom., art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet www.moncornerb.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
